C.G.V 

Le Client ne peut passer commande des services proposés par L’IMPRIMERIE COLIBRI que par l’intermédiaire du site www.imprimeriecolibri.com

Tout au long du processus de commande, le Client peut visualiser page par page, le document qu’il a transféré, ainsi que l’option de façonnage qu’il a choisie.

La visualisation s’effectue dans un mode « Wysiwyg » (What you see, is what you get, ce que vous voyez est ce que vous obtenez).
Il est précisé que la restitution des couleurs qui apparaissent sur le site n’est pas contractuelle. Les documents imprimés ne peuvent en effet restituer fidèlement les couleurs qui apparaissent sur l’ordinateur à partir duquel le Client enregistre sa commande. En effet les couleurs peuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l’image de chaque moniteur et du périphérique d’impression. En conséquence, la responsabilité de L’IMPRIMERIE COLIBRI ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré.
L’IMPRIMERIE COLIBRI s’engage à respecter les couleurs du fichier graphique telles que sa chaîne de production les lui restitue, cette chaîne d’impression étant calibrée suivant le standard de la norme européenne en vigueur.

De même, il est expressément stipulé que l’apparence de la texture des papiers qui apparaissent sur le site ou lors de la prévisualisation ou de la visualisation de la commande, n’est pas contractuelle. En effet, il est matériellement impossible pour les Clients d’apprécier concrètement la texture des papiers qu’ils choisissent pour les produits commandés, cette texture ne pouvant être choisie qu’en fonction de l’apparence qu’elle donne sur l’ordinateur à partir duquel le Client enregistre sa commande. Or l’apparence de la texture peut être différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l’image de chaque moniteur et du périphérique d’impression. En conséquence, la responsabilité de L’IMPRIMERIE COLIBRI ne saurait être engagée du fait d’une nuance entre l’apparence de la texture visualisée et la texture du produit tel que livré.

L’IMPRIMERIE COLIBRI ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des fautes ou des erreurs contenues dans le corps du document qui auraient échappé au Client, ou de pages « oubliées », i.e. un document qui n’aurait pas été transmis dans son intégralité.
La validation de la commande, au moyen du clic de validation outre qu’elle fixe de manière définitive les conditions et modalités de la vente, aura valeur de Bon A Tirer.
Les données enregistrées sur le présent site de commerce constituent une description détaillée des services et prestations commandées.

L’IMPRIMERIE COLIBRI se réserve le droit de refuser une commande de biens ou de prestations passées sur le site www.imprimeriecolibri.com, dès lors que celle-ci contreviendrait aux règles et usages professionnels des métiers de la reprographie ou des industries graphiques, ou encore lorsque L’IMPRIMERIE COLIBRI, en raison de considérations d’ordre technique, n’est pas en mesure de réaliser la prestation sollicitée, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation à L’IMPRIMERIE COLIBRI en cas de refus.

L’IMPRIMERIE COLIBRI ne sera tenu d’honorer les commandes que dans la limite des stocks disponibles.

La passation d’une commande, portant sur la reproduction ou la numérisation de tout ou partie d’un document susceptible d’être protégé par le droit de la propriété intellectuelle, suppose que le Client détienne les droits de reproduction à son profit.

En conséquence, le Client garantit L’IMPRIMERIE COLIBRI qu’il est titulaire, le cas échéant, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux écrits, images, photos, données, logos, dessins, marques et modèles figurant sur les documents analogiques ou numériques fournis à l’appui de sa commande et/ou qu’il a reçu toutes les autorisations nécessaires à ce titre, mais également que leur utilisation, reproduction et/ou impression ne porte pas atteinte aux droits des tiers, ni ne sont constitutifs d’une violation des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute autre législation applicable.

De même, le Client fera son affaire personnelle et garantira en tant que de besoin L’IMPRIMERIE COLIBRI à l’égard de toute réclamation formulée par tout ayant droit, qui se rattacherait directement et/ou indirectement aux prestations fournies par L’IMPRIMERIE COLIBRI.

Le Client garantit également s’être assuré du respect de toute règlementation en vigueur prescrite, notamment, par la loi sur l’Informatique et les Libertés, ou encore aux échanges de données informatisées (E.D.I), dès lors que le Client demeure seul responsable des fichiers et/ou données informatiques transmis à L’IMPRIMERIE COLIBRI pour l’exécution de la commande.

Le Client accepte de répondre personnellement de la protection de son mot de passe et de son contrôle d’accès au compte dont il est titulaire ; il accepte d’être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont il est titulaire.

6-1 Prix
Les prix indiqués tout au long du processus de commande sont formulés Hors Taxe et en Euro.
Le montant total H.T. indiqué sur la page [ validation de la commande ] est constitué de la somme des montants H.T. de chacun des services et/ou prestations commandés, y compris la livraison. A ce montant sera appliqué le taux de TVA en vigueur, au moment de la commande afin d’obtenir le prix TTC de la commande dû par l’acheteur.
L’IMPRIMERIE COLIBRI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarif, les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur, lors de l’enregistrement de la commande sur le site et ce quelle que soit la date de livraison effective.

6-2 Paiement
La commande est payable au moment de sa validation, soit par un paiement en ligne, au moyen d’une carte bancaire, sur le serveur sécurisé de Ingénico, soit par chèque, soit de manière différée pour les clients en compte.
Le mode de paiement de la commande est matérialisé par le clic « payer », sur la page du mode de paiement choisi par le Client. La commande n’est toutefois considérée comme acceptée et ne sera produite, qu’à partir du moment où :
– soit le règlement aura été effectué, par carte bancaire, sur le site de paiement sécurisé d’Ingénico,
– soit le chèque sera parvenu à L’IMPRIMERIE COLIBRI,
L’absence de règlement ou un règlement incomplet, dans un délai d’un mois à dater de la validation du mode de paiement sur le site, entraînera l’annulation définitive de la commande et la destruction du fichier relatif à cette commande envoyé sur le serveur de L’IMPRIMERIE COLIBRI.

Paiement différé pour les clients en compte : Il est préalablement rappelé que le Client est seul responsable des codes d’accès au site permettant de passer commande. La validation du bon de commande L’IMPRIMERIE COLIBRI vaut « bon de commande » pour acceptation définitive du client qui dès lors s’engage à régler la facture. Le statut de « client en compte » oblige celui-ci à régler selon les conditions signées par le client dans le dossier de Demande d’ouverture de compte qui lui aura été remis (par prélèvement bancaire automatique, par chèque, par mandat administratif ou par virement bancaire). L’IMPRIMERIE COLIBRI peut à tout moment modifier ce statut et obliger le client à payer par Carte Bancaire ou chèque. La facture est envoyée avec la marchandise.

Le Client indique sur la page [ Options de livraison ] l’adresse ou les adresses de livraison ou la possibilité de retrait à l’agence.
La livraison est réalisée par la mise à disposition des travaux à ou aux adresses de livraison indiquées par le Client ou à l’adresse de L’IMPRIMERIE COLIBRI au 81, rue Lamartine, 97200 Fort-de-France.
La date de livraison ou de mise à disposition est précisée en fonction de la nature de la commande et du mode de livraison.

A réception des marchandises, il appartiendra au(x) destinataire(s) de vérifier le nombre et l’état du ou des colis, sa conformité

• En cas de livraison avec le bordereau d’expédition, et éventuellement de formuler des réserves écrites immédiates au représentant du transporteur, sur le bordereau de livraison.
• En cas de retrait en agence avec la facture, et éventuellement de formuler des réserves écrites immédiates au responsable de l’agence sur la facture.

Le Client informera parallèlement par mail ou par courrier le service client de L’IMPRIMERIE COLIBRI, pour signaler les problèmes rencontrés, dans un délai maximum de 48 heures de la date effective de la livraison ou du retrait magasin, de manière à permettre à L’IMPRIMERIE COLIBRI de prendre toutes les mesures propres à remédier à la situation, dans les meilleurs délais.
L’IMPRIMERIE COLIBRI est dégagé de plein droit de ses obligations de livraison, dans les cas suivants : omission ou inexactitude des renseignements à fournir par le Client à la commande, cas de force majeure et cas fortuits.

En cas de retard de livraison n’entrant pas dans les cas ci-dessus ou dû à un retard de la production, L’IMPRIMERIE COLIBRI s’engage à rembourser au Client 5% du prix de la livraison par jour de retard, à compter de la date de la livraison contractuelle (cf. art. 7 & art 6.2 alinéa 3). Le remboursement ne pourra en aucun cas dépasser 100% du montant du coût de la livraison.

Pour bénéficier de ces remboursements, le Client doit en faire la demande par lettre recommandée accompagnée du bordereau de livraison du transporteur.
Le Client dispose de 15 jours pour effectuer sa réclamation, à compter de la date de réception de la marchandise. Passé ce délai il ne pourra prétendre à aucun remboursement.